Une année riche en idées

Comment peut-on freiner l’augmentation des coûts de la santé? Telle était la question dominante du monde politique en 2018 aussi.

Si quelque chose n’a pas manqué en 2018 du côté des autorités et partis politiques, c’est bien des idées visant à atténuer l’augmentation des coûts de la santé. Le Conseil fédéral l’a montré en proposant un premier train de mesures, basé sur le rapport d’expertise publié en 2017 qui comprend 38 propositions de réduction des coûts. Le train de mesures a été envoyé en consultation à la mi-septembre 2018, et la CSS y est favorable. Il comprend notamment les points suivants:  

Article expérimental: un article expérimental devrait permettre de mener à bien des projets pilotes innovants visant à atténuer les coûts en dérogation à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).
Système de prix de référence: un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet est échu devrait être introduit. Un prix maximal (prix de référence) devrait être fixé pour les médicaments contenant les mêmes ­substances actives. Ainsi, l’AOS ne rembourserait plus que le prix de référence.
Organisation tarifaire: afin d’éviter des blocages dans les négociations tarifaires comme dans le cas de TARMED, une organisation tarifaire nationale devrait voir le jour. Les forfaits dans le domaine ambulatoire seraient encouragés, ce qui augmenterait l’efficacité.
Copie de la facture: les fournisseurs de prestations seraient tenus d’envoyer systématiquement une copie de la facture aux personnes assurées. Cela permettrait un meilleur contrôle des factures par les assurés.
Droit de recours: les fédérations des assureurs auraient ­désormais un droit de recours concernant les décisions des cantons sur la liste des hôpitaux, maisons de naissance et établissements médico-sociaux. Cela devrait éviter un sur­approvisionnement en soins et décharger les payeurs de primes et les contribuables.

Trois réformes importantes

Outre le premier train de mesures du Conseil fédéral, trois réformes importantes ont fait l’objet d’un processus parlementaire en 2018 dans les domaines suivants: le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS), l’admission / le pilotage et la qualité. Le projet EFAS, qui était en consultation jusqu’à mi-septembre 2018, prévoit essentiellement que les assurances-maladie remboursent tous les traitements ambulatoires et stationnaires. Les cantons devraient apporter une contribution d’au moins 25,5 % sur les coûts qui dépassent la franchise et la quote-part des assurés. La commission compétente du Conseil national élaborera un projet de loi sur la base des réponses à la consultation. Le Conseil fédéral veut aussi remplacer le gel des admissions actuel, qui se termine le 30 juin 2021, par le projet relatif à l’admission des fournisseurs de prestations. La CSS approuve sur le principe les intentions du Conseil fédéral, mais à condition que l’EFAS entre en vigueur en même temps que le projet relatif à l’admission. Le projet du Conseil fédéral relatif à la qualité reçoit aussi le soutien de la CSS. Il vise à obliger les partenaires tarifaires à mettre en œuvre des mesures efficaces permettant incontestablement d’améliorer la qualité.

Négociations concernant TARMED

2018 a aussi été une année riche en négociations tarifaires, en particulier concernant le tarif ambulatoire TARMED. Les partenaires tarifaires curafutura (dont la CSS fait partie), la Commission des tarifs médicaux (CTM) et la Fédération des médecins suisses (FMH) ont accepté la nouvelle structure des prestations, qui est une étape précédant la structure tarifaire. Toutefois, il faut encore définir les règles d’application et de décompte, ce qui constitue une procédure complexe. Les partenaires tarifaires gardent pour objectif de soumettre ensemble la structure tarifaire révisée au Conseil fédéral en 2019. Toutefois, les négociations à venir s’annoncent très difficiles, et le résultat est plus qu’incertain.

En 2018, la CSS a vu d’un œil critique certaines innovations de l’industrie pharmaceutique. En soi, les innovations sont bonnes, mais les exigences de prix parfois exorbitantes des fabricants sont contestables. Cela vaut en particulier pour les nouvelles immunothérapies pour traiter le cancer, dont certaines sont très efficaces, qui surchargent aussi bien le système d’autorisation en vigueur que le système de prix. En tout cas, la CSS et toute la branche devront se défendre, car dans aucun autre marché, le bénéfice d’un produit (plutôt que les coûts de fabrication et de production, y c. la recherche) ne définit son prix. Si c’était le cas, l’innovation serait hors de prix à tous points de vue.

Les partis se surpassent

L’évolution des coûts de la santé sera aussi un sujet dominant de la campagne électorale 2019. Cette tendance s’est dessinée en 2018 déjà. Par exemple, le PS prévoit une initiative qui limite la charge des primes d’assurance maladie à un maximum de 10% du revenu du ménage disponible. Avec son initiative de frein aux coûts de la santé, le PDC demande que le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et les cantons interviennent quand les coûts de la santé augmentent trop fortement par rapport à l’évolution des salaires. Enfin, le PLR mise en premier lieu sur un accroissement de la qualité, de l’efficacité et de la responsabilité par le paiement autonome. Il plaide entre autres pour l’introduction d’un «compte santé» à moyen terme. Ce compte transmissible par héritage ne serait, comme le 3e pilier, pas obligatoire, mais donnerait droit à des avantages fiscaux. Même si certaines de ces propositions (comme l’initiative du PS) ne sont qu’une lutte contre les symptômes, elles se concentrent toutes sur la charge pesant sur les payeurs de primes, en constante augmentation. Le point de vue d’après lequel il est nécessaire d’atténuer durablement l’augmentation des coûts et des primes semble désormais être présent dans tout l’échiquier politique. Il est largement temps!

Evolution des prestations nettes par personne assurée de 1998 à 2017 (tous assureurs-maladie confondus)

Source: statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2018, Office fédéral de la santé publique.